Mois : septembre 2019

Nous avons eu accès à une partie des dossiers de la police cantonale d’Argovie et avons décidé de publier les informations que nous y avons trouvées – pour montrer l’étendue de la surveillance policière, pour partager des informations sur le fonctionnement des autorités répressives dans de tels cas et pour avoir de la matière pour se défendre et protéger dans de futurs cas de surveillance. Mais comme nous l’avons déjà dit, nous supposons que nous n’avons eu accès qu’à une fraction des documents que les enquêteur·rices ont utilisés.

L’Opération Alster

En décembre 2017, les autorités judiciaires de Hambourg publient des photos de personnes accusées d’avoir participé aux manifestations contre le sommet du G20, et demandent l’aide à plusieurs États européens pour identifier les personnes recherchées. En janvier 2018, la police cantonale argovienne répond en affirmant qu’elle a trouvé une des personnes recherchées. Le Parquet de Hambourg dépose une demande d’entraide judiciaire le 16 mars 2018 et sollicite l’aide de l’Office Fédéral de la Justice pour l’ »affaire de l’Elbchaussee ». La demande d’entraide judiciaire se fonde sur les infractions « d’émeute » en concours avec « incendie intentionnel ». [1] Dans sa demande, le Parquet de Hambourg requiert les mesures de surveillance suivantes :

• Surveillance de communications téléphoniques : Surveillance et enregistrement des télécommunications, numéro de téléphone et des connexions internets.
• Évaluation des données relatives au trafic de téléphones mobiles au cours des six derniers mois.
• IMSI-Catcher pour la détermination de numéros de téléphones mobiles, de cartes SIM et de leurs localisations.
• Surveillance de la personne accusée, demandant explicitement la permission d’utiliser des émetteurs GPS à cette fin. Les résultats de l’observation doivent également être documentés avec des photographies, des données personnelles et des données sur le véhicule.
• Perquisition du domicile, incluant les chambres d’habitation, les salles annexes et les locaux techniques.
• Une fois ces mesures prises, interrogatoire du prévenu. Une « liste appropriée de questions peut être envoyée en temps voulu », écrit le Parquet de Hambourg.

La surveillance est mise en place durant un peu plus de deux mois. Avec l’exception de l’évaluation des données du téléphone portable, qui sont de toute façon conservées pendant six mois, conformément à la loi suisse.